Considérés à juste titre comme un élément d’attractivité par les collaborateurs, les avantages en nature bénéficient aussi aux chefs d’entreprises eux-mêmes. Ils s’inscrivent en complément du salaire et en outil de fidélisation efficace, à condition de respecter scrupuleusement les règles en matière de déclaration. Les contrôles Urssaf se sont multipliés ces derniers temps et le redressement peut coûter cher.
Une superbe voiture de fonction, un logement ou encore un dispositif de retraite complémentaire souscrit par l’entreprise pour ses salariés… Cette liste des avantages en nature qui peuvent être proposés aux collaborateurs ou au dirigeant est loin d’être exhaustive. Cette notion recouvre en réalité bien d’autres éléments de rémunération moins évidents en apparence. « En fait, la définition des avantages en nature stipule qu’il s’agit de tout bien ou service mis à disposition des salariés par l’entreprise, gratuitement ou moyennant une contribution plus faible que s’ils avaient dû la payer seuls », explique Stéphane Bauer, chef de mission au sein du cabinet d’experts comptables ICS, à Schiltigheim. Un champ d’application qui englobe, par exemple, les repas pris par les professionnels de la restauration directement sur leur lieu de travail, s’ils sont en service aux heures habituelles des repas de midi ou du soir. « Cet exemple n’est pas pris au hasard », poursuit Stéphane Bauer, « nous constatons que l’Urssaf en a fait un point de vigilance très fort ces derniers temps avec à la clé des redressements qui peuvent être conséquents pour les restaurateurs, les contrôles pouvant porter sur les trois derniers exercices ».
Une déclaration rigoureuse
> Il n’en reste pas moins que les autres avantages en nature doivent aussi faire l’objet d’un report particulièrement rigoureux sur les bulletins de salaire. « Prenez les contrats de retraite complémentaires : si l’entreprise a décidé de verser 100% des cotisations pour le compte du salarié, elle doit déclarer en tant qu’avantage en nature l’écart avec le taux effectivement prévu par la Loi ou sa convention collective », détaille Stéphane Bauer. Idem pour… les tickets restaurant : si l’entreprise en finance une part supérieure à ce qui est prévu dans les textes, ce différentiel doit être déclaré. Pour les voitures de fonction, attribuées nominativement aux collaborateurs et utilisées en partie à titre privé, un forfait calculé sur leur valeur ou sur la valeur du loyer versé en cas de LLD doit être déclaré comme salaire. Il convient d’ailleurs à ce stade de procéder à un examen minutieux de cette charge : il est parfois plus avantageux tant pour l’entreprise que pour le salarié de déclarer l’avantage en nature à son coût réel (amortissement, entretien, réparations…) plutôt qu’au forfait. « Nous avons ainsi récemment permis à l’un de nos clients et à ses salariés de réaliser de substantielles économies en passant au réel», explique Stéphane Bauer. Affiner le calcul permet de diminuer l’assiette des cotisations salariales et patronales également indexées sur la valeur de ces avantages. Pour le salarié, il y a également un effet bénéfique dans la mesure où ces avantages sont intégrés dans le calcul de son impôt sur le revenu.
Un outil de pilotage des RH
L’enjeu est important. Une politique d’Avantages en nature permet de séduire et de fidéliser les collaborateurs en offrant à l’entreprise plus de souplesse que des hausses de salaire. Ils constituent donc un outil particulièrement efficace de la politique RH de l’entreprise et permettent aussi à son dirigeant de bénéficier du fruit de son travail en passant sur son entreprise une partie des charges jusque-là assumées à titre personnel. « Notre rôle chez ICS », conclut Stéphane Bauer, « est d’aider les entreprises à border ces politiques en déclarant des valeurs cohérentes et en sécurisant leurs pratiques, pour les mettre à l’abri d’éventuels redressements en cas de contrôle ».
Contact : sbauer@ics-sa.com
